Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025
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Les présentes conditions générales régissent et s’appliquent à votre utilisation du site maintenu par Jasmine Spark (jasminespark.com).
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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute la propriété intellectuelle sur le site est détenue par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Tout le contenu du site (textes, vidéos, photos, graphiques, outils, formations, programmes, documents PDF, etc.) est la propriété de Jasmine Spark et est protégé par les lois canadiennes applicables.
Tous droits réservés.
2. UTILISATION DU CONTENU
Le contenu fourni sur ce site, incluant les outils accessibles via Notion et Skool, ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles par les clients et utilisateurs. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans notre consentement écrit est strictement interdite. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.
3. PAIEMENT
Les paiements sont traités exclusivement en ligne via Stripe et Systeme.io.
En procédant à un paiement, vous garantissez que :
Vous êtes autorisé à utiliser l’instrument de paiement fourni.
Le montant total de la transaction inclut taxes et frais applicables.
Le renouvellement des services (dans le cas d’un abonnement) est automatique jusqu’à ce que vous annuliez.
En cas de fraude ou d’utilisation non autorisée de votre mode de paiement, Jasmine Spark se réserve le droit d’annuler la transaction et de suspendre l’accès aux services.
4. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Jasmine Spark offre exclusivement des services de coaching parental et de développement personnel, 100 % en ligne.
Nous nous engageons à fournir des descriptions aussi exactes que possible des services proposés. Toutefois, les résultats peuvent varier selon les individus et nous ne garantissons aucun résultat spécifique.
Politique de remboursement :
Les accompagnements et programmes ne sont pas remboursables une fois le paiement effectué, sauf indication contraire précisée dans l’offre concernée.
En cas d’abonnement mensuel, vous pouvez annuler à tout moment : les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés, mais les prélèvements futurs seront arrêtés.
5. MARKETING ET PUBLICITÉ
Nous pouvons inclure dans nos communications ou sur notre site des liens affiliés, des recommandations ou des publicités. Nous pouvons recevoir une commission sur certaines ventes. Cela n’affecte en rien notre engagement à recommander uniquement des produits ou services que nous jugeons alignés avec nos valeurs.
6. UTILISATION ACCEPTABLE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site et les services de manière abusive ou illégale. Il est notamment interdit de :
Harceler, menacer ou diffamer autrui ;
Contrefaire ou violer des droits de propriété intellectuelle ;
Distribuer des virus ou logiciels malveillants ;
Frauder ou usurper l’identité d’autrui ;
Diffuser du contenu haineux, discriminatoire ou obscène ;
Recueillir illégalement des données personnelles.
7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Vos informations personnelles (nom, adresse courriel, données de paiement, etc.) sont collectées uniquement dans le cadre de l’inscription à nos programmes et de l’accès aux plateformes utilisées (Notion et Skool).
Les paiements sont sécurisés via Stripe et Systeme.io.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité (document séparé) pour plus de détails.
8. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
Toute tentative d’accès non autorisé, de piratage ou de copie de nos plateformes, contenus et logiciels est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
9. INDEMNISATION
Vous acceptez de dégager Jasmine Spark, ses dirigeants et collaborateurs de toute responsabilité en cas de réclamation liée à votre utilisation abusive du site, des plateformes Notion/Skool ou des services achetés.
10. CONFIDENTIALITÉ DES ACCÈS
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (mots de passe, codes d’accès aux plateformes). Toute utilisation frauduleuse de vos accès engage votre responsabilité.
11. AUCUNE GARANTIE
Nos services sont fournis “tels quels” et sans garantie de résultat. Jasmine Spark ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de profits ou préjudice découlant de l’utilisation des contenus.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la pleine mesure permise par la loi, la responsabilité maximale de Jasmine Spark est limitée au montant payé dans les six (6) derniers mois pour le service en cause, ou 100 $ CAD, selon le montant le plus élevé.
13. QUESTIONS ET CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez nous écrire à :
📧 coach@jasminespark.com
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